Contrat de Consultation en Immigration

Ce contrat de consultation fait référence à la consultation conduite par Hasna Gharib (ci-après « CRIC »), consultante réglementée en immigration canadienne sous le numéro de membre : R1031824, et le signataire ci-dessous (ci-après « CLIENT »).

 Veuillez noter que Hasna Gharib est membre en règle du Collège des consultants en immigration du Canada (CCIC) et, à ce titre, est tenue de respecter son Code d’éthique professionnelle ainsi que ses règlements.

Les bases légales du conseil donné par la consultante sont la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés ainsi que ses règlements.
Le conseil est fourni au mieux des connaissances de la consultante et est basé sur les informations fournies par le client.

Le but de la consultation consiste à :

1. Répondre aux questions du CLIENT,
2. Expliquer les différentes possibilités d’immigration,
3. Evaluer l’admissibilité ou l’éligibilité du client aux programmes d’immigration temporaires ou permanents au Canada.

La consultation dure entre 30 et 45 minutes et peut être réalisée en ligne, par téléphone ou en personne. Après voir compété le formulaire de consultation, vous recevrez ce contrat de consultation à signer. 

Le CLIENT s’engage à être présent et disponible pendant la durée prévue de la consultation.
Nous demandons au client de nous prévenir au moins 24 heures à l’avance en cas d’annulation ou de report d’un rendez-vous.

Aucun remboursement ne sera accordé pour les modifications ou annulations moins de 24 heures avant la consultation.

Les honoraires pour la consultation initiale s’élèvent à 100 $ (dollars canadiens) et doivent être réglés avant le rendez-vous de la consultation.

La consultation n’oblige pas le CLIENT à recourir aux services du CRIC pour ses démarches futures en matière d’immigration canadienne.

Confidentialité : Tous les renseignements et documents examinés par la CRIC ne seront pas divulgués à un tiers.

Dans ce contrat, le masculin est utilisé au sens neutre pour alléger le texte.

Important : En choisissant votre rendez-vous, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les termes de cet accord.